Loi N° 2020-004 DU 20/03/2020, portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo.

Décret N°2021-074 définissant la liste des génies composant l'ordre national des ingénieurs du Togo

Décret N°2022-035_déontologie des Ingénieurs du Togo

Décret N°2022-036_Attributions et organisation du CND